Dictovadis :Service Dactylographie juridique a distance

Essai gratuit dictovadis 2018-07-06T15:35:19+00:00

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- POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES - DICTOVADIS I. Objet
La présente Politique est établie par la SPRL Centre d’Audit Pluridisciplinaire Et Social (CAPES), société éditrice du site internet https://www.dictovadis.fr (ci-après le « site web »), dont le siège social est situé Avenue Mohamed V, à 1002 Tunis, sous le numéro d’entreprise 1339157 E/A/M/000 (ci-après dénommée « CAPES »).
CAPES s’efforce de vous offrir le meilleur service possible. Nous souhaitons dès lors préserver la confiance que vous nous portez en vous informant de notre politique d’utilisation et de stockage des cookies depuis notre site web vers votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette tactile, télévision interactive, etc.)
II. Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte qui contient des fragments d’informations. Lorsque vous visitez des sites web, les informations récoltées par différents cookies sont conservées sur votre terminal (exemple : le choix de votre langue de préférence pour un site web). Lorsque vous visitez à nouveau ces sites web, ils vont chercher dans votre terminal les informations qu’ils y ont enregistré (exemple : configuration du site web par rapport à votre langue de préférence).
Il convient de faire la distinction entre deux types de cookies. D’une part, les « cookies d’origine » qui sont mis en place par nous-même. D’autre part, les « cookies tiers » qui sont mis en place par d’autres sociétés que nous (exemple : les cookies tiers sont souvent utilisés par des sociétés du secteur publicitaire pour cibler vos préférences et vous envoyer des publicités susceptibles de vous intéresser).
Les cookies ont généralement une date d'expiration. Certains cookies expirent lorsque vous fermez votre navigateur (ce que l'on appelle les « cookies de session »), tandis que d'autres restent plus longtemps sur votre terminal, parfois même jusqu'à ce que vous les supprimiez manuellement (ce que l'on appelle les « cookies permanents »).
III. Gestion des cookies
La bannière placée sur la page d’accueil du site web vous permet d’exprimer votre consentement à notre « Politique en matière de cookies ».
La plupart des navigateurs sont configurés de manière à accepter automatiquement les cookies, mais tous permettent de personnaliser les paramètres en fonction des préférences de l’utilisateur.
Si vous ne souhaitez pas que le site web place des cookies sur votre ordinateur / appareil mobile, vous pouvez facilement les gérer ou les supprimer en modifiant les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez également programmer votre navigateur pour qu’il vous envoie un avis lorsque vous recevez un cookie et ainsi décider de l’accepter ou non.
Pour cela, veuillez-vous rendre sur les liens suivants :
o Firefox: https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-les-cookies-pour-supprimer-les-information
o Chrome: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
o Safari: https://support.apple.com/kb/PH21411?locale=nl_NL&viewlocale=fr_FR
o Internet Explorer: https://support.microsoft.com/fr-be/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
En refusant l’utilisation de cookies, vous pouvez accéder à notre site web. Toutefois, certaines fonctionnalités seront limitées, voire impossibles.
IV. Types de cookies, finalités, dates d’expiration et obligation d’obtenir le consentement ou non

Type de cookies	Finalité	Date d’expiration	Consentement
Cookies techniques	Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement de notre site web.	Certains de ces cookies disparaissent automatiquement de votre système dès que vous fermez le navigateur.D’autres peuvent persister pendant une période d’un mois maximum à compter du premier dépôt du cookie sur votre terminal.	Ces cookies ne requièrent pas de consentement.
Cookies fonctionnels	Ces cookies améliorent votre expérience en tant qu’utilisateur.	Certains de ces cookies disparaissent automatiquement de votre système dès que vous fermez le navigateur. D’autres peuvent persister pendant une période d’un mois maximum à compter du premier dépôt du cookie sur votre terminal.	Ces cookies ne requièrent pas de consentement.
Cookies analytiques	Ces cookies sont utilisés pour recueillir des informations sur la manière dont vous visitez notre site web (exemple : quantification des visites). Ces informations nous servent à établir des rapports et nous aident à améliorer notre site web pour une meilleure navigation. Toutes les informations collectées par ces cookies sont agrégées et donc anonymisées.	Certains de ces cookies disparaissent automatiquement de votre système dès que vous fermez le navigateur. D’autres peuvent persister pendant une période de 13 mois maximum à compter du premier dépôt du cookie sur votre terminal.	Ces cookies requièrent un consentement de votre part.
Cookies publicitaires	Ces cookies sont utilisés pour vous proposer des publicités ciblées sur notre site web et également sur les sites internet de nos partenaires publicitaires.	Ces cookies peuvent persister pendant une période de 13 mois maximum à compter du premier dépôt du cookie sur votre terminal.	Ces cookies requièrent un consentement de votre part.

Sur le site web, nous utilisons les cookies suivants :
Les cookies indispensables ou techniques : il s’agit de cookies indispensables pour l’exploitation du site web, permettant une bonne communication et destinés à faciliter la navigation ;
Les cookies statistiques ou analytiques : ces cookies permettent de reconnaître et de compter le nombre de visiteurs et de voir leur comportement de navigation lorsqu’ils visitent le site web. Cela permet d’améliorer la navigation de l’utilisateur et lui permet de trouver plus facilement ce qu’il recherche ;
Les cookies fonctionnels : ces cookies permettent d’activer des fonctionnalités spécifiques sur le site web afin d’améliorer la convivialité et l’expérience de l’utilisateur, notamment en se souvenant de ses choix de préférences (par exemple la langue) ;
Les cookies de traçage : le site web utilise des cookies de traçage via Google Analytics, dans le but de nous aider à mesurer les manières d’interagir des utilisateurs avec le contenu du site web, et qui génère les statistiques de visite de manière strictement anonyme. Ces statistiques permettent continuellement d’améliorer le site web et d’offrir à l’utilisateur un contenu pertinent. Nous utilisons Google Analytics pour avoir un aperçu du trafic sur le site web, l’origine de ce trafic et les pages visitées. Ceci signifie que Google agit en tant que sous-traitant. L’information recueillie par Google Analytics est générée le plus anonymement possible. Par exemple, il n’est pas possible d’identifier les personnes qui visitent le site web. Pour de plus amples informations, l’utilisateur est invité à consulter la politique de Google en matière de protection des données, disponible à l’adresse suivante : http://www.google.nl/intl/en_uk/policies/privacy
V. Vos droits sur le traitement de vos données à caractère personnel
Certains cookies récoltent des données à caractère personnel. Dans ce cadre, vous disposez de certains droits (droit d’accès, un droit de rectification, un droit d’opposition, un droit de retrait du consentement, etc.). Nous vous renvoyons vers notre Politique vie privée Politique vie privée qui reprend ces points avec précision.
VI. Nous contacter
Pour toute question et/ou réclamation concernant la présente Politique, n’hésitez pas à nous contacter.

	contact@dictovadis.fr
	https://www.dictovadis.fr
	Avenue Mohamed V, à 1002 Tunis

VII. Modification
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les dispositions de la présente Politique. Nous publierons les modifications directement sur notre site web.
VIII. Droit applicable et juridictions compétentes
La présente Politique est régie par le droit belge.
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de la présente Politique sera soumis au droit belge et relèvera de la compétence exclusive des tribunaux francophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
La présente version de la Politique entre en vigueur et a été mise à jour en date du 11 mars 2019.

Catégories	Exemples	Contexte & Méthodes de collecte
Données d’identification personnelles	Nom, prénom, adresse, numéros de registre national, noms et prénoms des intervenants etc	Ces données sont collectées lors du remplissage du formulaire de contact, via l’onglet « Nous contacter », et du formulaire d’inscription ainsi que lors d’une demande de transcription.
Données d’identification électroniques	Numéro de téléphone, email, adresses IP, enregistrement vocal, etc.	Certaines de ces informations sont collectées lors du remplissage du formulaire de contact, via l’onglet « Nous contacter », et du formulaire d’inscription ainsi que lors d’une demande de transcription.
Données relatives à la profession	Titre, profession, nom de société, numéro de téléphone professionnel, numéro de TVA, adresse postale professionnelle.	Ces données sont collectées lors du remplissage du formulaire d’inscription et lors d’une demande de transcription.
Données relatives aux transactions financières	Montants dus et payés par la personne concernée, aperçu des paiements, factures.	Ces données sont collectées lors de l’établissement defacture suite à une demande de transcription. Ces données sont accessibles dans « Mon espace dactylographie » via l’onglet « Mes factures ».