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NOTRE SOCIÉTÉ

19 , rue Hédi Saidi 2070 La Marsa
(+32)(0)2.880.26.28
dictovadis@gmail.com
Du lundi au vendredi : 9h - 17h

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A PROPOS

Conditions générales de vente

Conditions générales d'utilisation

Formulaire de rétractation

Mentions légales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

I. DISPOSITIONS COMMUNES AUX PROFESSIONNELS ET PARTICULIERS
ARTICLE 1 - DEFINITIONS
Les définitions suivantes s'appliquent dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente :
DICTOVADIS : Marque de la sociéte à responsabilité limitée de droit tunisien dont la dénomination complète est Centre d'Audit Pluridisciplinaire Et Social (CAPES) S.à.r.l., établie et ayant son siège social à 86 Avenue Mohamed V, 1002 Tunis, Le capital est de 10 000 DNT et le numéro d'immatriculation à la TVA est 1339157 E/A/M/000.
Client : la personne morale ou physique agissant dans le cadre de l'exercice d'une profession ou d'une activité commerciale (Client Professionnel) ou la personne physique répondant à la qualification légale de consommateur, en vertu du Code de la consommation (Client Consommateur), avec laquelle DICTOVADIS conclut un contrat ayant pour objet la fourniture de travaux de transcription et autres services.
Service/Services : les travaux de transcription et autres services proposés par DICTOVADIS au Client dans le cadre d'une offre ou d'un contrat conclu entre DICTOVADIS et le Client.
Contrat : le contrat conclu entre DICTOVADIS et le Client dont l'objet est la fourniture, par DICTOVADIS, de travaux de transcription et autres services moyennant un prix à payer par le Client, et dont les présentes conditions générales de vente (les Conditions Générales de Vente) font partie intégrale.
Site Web : le site Internet de DICTOVADIS, qui est accessible à l'adresse suivante : www.dictovadis.fr.
ARTICLE 2 - CHAMP D'APPLICATION
Les Conditions Générales de Vente constituent le socle unique de la relation entre les parties.
Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles DICTOVADIS fournit au Client qui lui en fait la demande, via le Site Web, par contact direct ou via un support papier, les Services.
Les Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à toute offre et tout contrat de fourniture de travaux de transcription proposés par DICTOVADIS au Client.
Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.
La validation de la commande de Services par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Services proposés par DICTOVADIS.
Les coordonnées de DICTOVADIS sont les suivantes :
CAPES S.A.R.L.
86 Avenue Mohamed V
1002 Tunis (TUNISIE)
Ces Conditions Générales de Vente sont également accessibles à tout moment sur le Site Web, et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées avant la mise en œuvre de la procédure de commande.
Il est par ailleurs précisé qu'en cas de nullité d'une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, les autres dispositions demeureront applicables.
Il est en outre indiqué que les présentes Conditions Générales de Vente peuvent faire l'objet de modifications ultérieures.
Dans ce cas, DICTOVADIS informera le Client par écrit, en cas de modification matérielle, au moins un mois avant la prise d'effet de la modification matérielle.
A moins que le Client soulève une objection dans les deux semaines de la date d'envoi de la notification écrite, le Client est réputé avoir accepté tacitement la modification intervenue.
ARTICLE 3 - COMMANDES ET CONCLUSION DU CONTRAT
Il est indiqué que toutes les offres faites par DICTOVADIS, à la fois oralement ou par écrit ne sont pas contraignantes.
Par offres, il est notamment entendu les annexes, telles que les listes de prix, les brochures et autres informations relatives aux Services proposés par DICTOVADIS et portées à la connaissance du Client ; par écrit ou oralement.
Le Client sélectionne les Services qu'il désire commander.
Il est précisé que le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client.
Il appartient donc au Client de vérifier l'exactitude de la commande avant son envoi par écrit à DICTOVADIS par courrier électronique, télécopie, ou courrier postal.
Le Contrat ne sera considéré comme définitivement formé qu'après :
• L'envoi au Client de la confirmation écrite de l'acceptation de la commande par courrier électronique, télécopie, ou courrier postal,
• Et, dans le cas où un acompte aura été requis par DICTOVADIS, après l'encaissement effectif par DICTOVADIS, de l'intégralité de l'acompte dû par le Client.
Pour les Services donnant lieu à l'établissement d'un devis préalable, le Contrat ne sera considéré comme définitif qu'après :
• Établissement d'un devis par DICTOVADIS,
• Validation expresse par écrit du devis et des autres modalités éventuelles de fourniture des Services par le Client par courrier électronique, télécopie ou courrier postal,
• Et envoi au Client de la confirmation écrite de l'acceptation de la commande par courrier électronique, télécopie, ou courrier postal.
Les devis établis par DICTOVADIS sont valables pendant une durée de 90 jours.
La commande sur devis n'est considérée comme définitive par DICTOVADIS qu'après le versement par le Client et l'encaissement effectif de l'acompte requis par DICTOVADIS dans le cadre de cette commande.
Cet acompte ne pourra en aucun cas être qualifié d'arrhes.
ARTICLE 4 - EXECUTION DU CONTRAT
Toutes les commandes sont acceptées et exécutées exclusivement par DICTOVADIS, même si l'intention expresse ou implicite est qu'une commande soit exécutée par une personne déterminée au sein de DICTOVADIS.
Après la conclusion du Contrat, DICTOVADIS effectuera les travaux de transcription conformément aux spécifications convenues avec le Client en vertu du Contrat.
Le Client est tenu de faire, voire faire faire, tout ce qui est raisonnablement nécessaire et souhaitable pour permettre une exécution ponctuelle et correcte du Contrat.
Cela implique également de satisfaire aux demandes de DICTOVADIS visant à la communication de compléments d'informations en vue de la bonne exécution du Contrat.
DICTOVADIS est autorisée, pour les besoins d'une bonne exécution du Contrat, à faire exécuter les travaux par des tiers.
ARTICLE 5 - MODIFICATIONS DU CONTRAT ET TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES REQUIS PAR LE CLIENT
Les accords complémentaires ou les modifications ultérieurs ainsi que les concessions faites verbalement par le personnel de DICTOVADIS n'engagent ce dernier qu'à compter du moment où ils sont confirmés par écrit par DICTOVADIS par courrier électronique, télécopie, ou courrier postal.
De même, les éventuelles modifications de la commande par le Client ne pourront être prises en compte par DICTOVADIS que dans la limite de ses possibilités.
En cas de prise en compte par DICTOVADIS des modifications sollicitées par le Client, ces dernières donneront lieu à l'établissement d'un nouveau devis et à un ajustement du prix.
En pareille situation, le Client sera lié par le prix ajusté.
Il est expressément indiqué qu'en fonction de l'état d'avancement des travaux ou en cas d'impossibilité d'accéder aux demandes de modifications présentées par le Client après la conclusion du Contrat, DICTOVADIS pourra ne pas procéder aux modifications demandées par ce dernier.
Dans ce cas, DICTOVADIS est autorisée à résilier le Contrat, sans être redevable d'une quelconque indemnité envers le Client.
En pareille hypothèse, une somme proratisée au nombre de mots déjà transcrits sera acquise à DICTOVADIS et facturée au Client sur la base du tarif officiel ou selon des modalités à convenir d'un commun accord avec le Client.
ARTICLE 6 - PRIX
Les prix comprennent les frais de traitement et de gestion de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
Les Services proposés par DICTOVADIS sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la confirmation de l'acceptation de la commande par celui-ci, tels que communiqués au Client préalablement à la passation de sa commande.
Les prix sont exprimés en Euros et s'entendent hors TVA, celle-ci devant être autoliquidée par les clients assujettis établis dans l'Union Européenne.
Une facture est établie par DICTOVADIS et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés, en cas de prestation unique, ou à la fin de chaque mois, en cas de prestations multiples.
DICTOVADIS se réserve le droit de modifier les prix avant la conclusion du Contrat.
La modification des prix convenus peut également intervenir lors de l'exécution du Contrat si le Client modifie la commande passée dans les conditions prévues à l'article 5 des présentes.
Jusqu'à ce que le Contrat soit entièrement exécuté, DICTOVADIS est autorisée à majorer, à tout moment, les prix convenus, des frais consécutifs à des mesures prises par les pouvoirs publics.
ARTICLE 7 - PAIEMENT DU PRIX
Un acompte pourra être exigé lors de la passation de la commande.
Le solde du prix en cas d'acompte préalablement versé ou la totalité du prix est payable au comptant par le Client dans les quinze (15) jours suivant la date d'envoi de la facture.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par DICTOVADIS.
DICTOVADIS ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne paye pas l'acompte éventuellement exigé ou si ce dernier est en retard dans le paiement des factures émises antérieurement.
En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client à compter de la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard seront dues.
Ces pénalités de retard sont calculées au taux de 1,5 % par mois de retard ; tout mois commencé étant dû.
Ces pénalités de retard seront automatiquement et de plein droit acquises à DICTOVADIS, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.
En outre, DICTOVADIS se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l'exécution de ses obligations.
ARTICLE 8 - RESPONSABILITE DE DICTOVADIS- GARANTIE
DICTOVADIS garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut de transcription, à l'exclusion de toute négligence ou faute du Client, notamment un débit de dictée incompréhensible ou une qualité sonore inexploitable.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer DICTOVADIS, par écrit, de l'existence du défaut de transcription dans un délai maximum de huit (8) jours à compter de la fourniture des Services.
DICTOVADIS rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) la transcription jugée défectueuse dans les meilleurs délais.
La garantie de DICTOVADIS est limitée au remboursement des Services effectivement payés par le Client et DICTOVADIS ne pourra être considérée comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence.
De même, DICTOVADIS ne peut être tenue pour responsable de dommages indirects, y compris, mais sans s'y limiter expressément, de la perte de revenus ou de profits.
Par ailleurs, il est expressément convenu qu'il appartient au Client de vérifier que les textes de transcription réalisés par DICTOVADIS sont éditables en l'état.
L'édition ou la diffusion de la teneur des transcriptions réalisées par DICTOVADIS engage donc la seule responsabilité du Client.
En conséquence, DICTOVADIS ne sera jamais responsable des frais d'édition, de diffusion, et notamment d'imprimerie.
Les Services fournis par DICTOVADIS à distance et notamment par l'intermédiaire du Site Web sont conformes à la réglementation en vigueur en Belgique.
La responsabilité de DICTOVADIS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu'il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.
ARTICLE 9 - DONNES PERSONNELLES
En application de la loi du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée, il est rappelé que les données qui sont demandées au Client (nom, prénom, adresse, raison sociale, numéro d'immatriculation à la TVA le cas échéant) sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de DICTOVADIS chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Ces données ne seront pas transmises à des tiers à des fins commerciales sans l'accord préalable du Client.
Le traitement des données communiquées par l'intermédiaire du Site Web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CPVP.
Le Client dispose, conformément à la réglementation en vigueur d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé en contactant DICTOVADIS à l'adresse email suivante : dictovadis@gmail.com.
ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE - LANGUE
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit belge.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française.
Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.
ARTICLE 11 - CONFIDENTIALITE ET CESSION DU CONTRAT
Les parties traiteront, de manière confidentielle, les informations qu'elles s'échangent avant, pendant et/ou après l'exécution du Contrat ; en particulier les documents à transcrire.
DICTOVADIS imposera également cette obligation de confidentialité aux tiers qu'elle engage pour les besoins de l'exécution du Contrat.
Il est expressément convenu que l'obligation de confidentialité que DICTOVADIS entend faire respecter aux tiers qu'elle engage pour les besoins de l'exécution du Contrat est une obligation de moyens.
Le Client n'est pas autorisé à céder à des tiers, sans l'accord écrit préalable de DICTOVADIS, des droits ou obligations résultant du Contrat conclu en vertu des présentes Conditions Générales de Vente.
En conséquence, toute cession intervenue sans l'accord écrit préalable de DICTOVADIS sera inopposable à cette dernière.

II. DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX CONSOMMATEURS
ARTICLE 12 - ANNULATION DE LA COMMANDE
En cas d'annulation de la commande par le Client Consommateur après son acceptation par DICTOVADIS, pour quelque raison que ce soit hormis l'exercice du droit de rétractation prévue à l'article 13 des présentes Conditions Générales de Vente ou la force majeure, l'acompte versé à la commande sera de plein droit acquis à DICTOVADIS et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.
De même, en cas d'annulation de la commande par le Client Consommateur après son acceptation par DICTOVADIS et lorsque l'exécution de la prestation aura commencé avec l'accord préalable exprès du Client Consommateur, une somme proratisée au nombre de caractèresdéjà transcrits sera acquise à DICTOVADIS et facturée au Client Consommateur sur la base du tarif habituellement pratiqué ou selon des modalités convenues d'un commun accord.
ARTICLE 13 - DROIT DE RETRACTATION POUR LES CONTRATS CONCLUS A DISTANCE
Dans le cas du Contrat conclu à distance, le Client Consommateur dispose, conformément à la loi, d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation auprès de DICTOVADIS et annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, sauf si l'exécution des prestations a commencé, avec l'accord exprès du Client Consommateur, avant la fin du délai de rétractation.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur le Site Web, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client Consommateur par DICTOVADIS, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Services commandés sont remboursés.
Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception, par DICTOVADIS, de la notification de la rétractation du Client Consommateur.
En revanche, le Client Consommateur qui souhaite que la prestation de Services soit immédiatement exécutée par DICTOVADIS sans attendre la fin du délai de rétractation est dûment informé qu'en raison de cette demande expresse et conformément à l'article VI.53, 13° du Code de droit économique, il reconnait qu'il perd son droit de rétractation une fois que le contrat aura été pleinement exécuté par DICTOVADIS.
ARTICLE 14 - FOURNITURE DES SERVICES ET RECLAMATIONS
Les Services demandés par le Client seront fournis à l'adresse indiquée par ce dernier lors de sa commande dans le délai mentionné sur le devis ou l'accusé de réception de la commande.
Ce délai court à compter de la confirmation écrite de l'acceptation par DICTOVADIS du bon de commande correspondant dûment signé par le Client Consommateur, accompagné de l'acompte exigible.
DICTOVADIS s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client Consommateur dans le délai convenu sur le devis ou l'accusé de réception de la commande.
Si les services commandés n'ont pas été fournis dans le délai visé ci-dessus, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client Consommateur, la commande pourra être annulée à la demande écrite du Client Consommateur en cas de retard supérieur à quatre (4) heures.
Les sommes versées par le Client Consommateur lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
En cas de retard entre trois (3) et quatre (4) heures, Dictovadis aura la possibilité de facturer 25% de sa prestation.
En cas de retard entre deux (2) et trois (3) heures, Dictovadis aura la possibilité de facturer 50% de sa prestation.
En cas de retard entre une (1) et deux (2) heures, Dictovadis aura la possibilité de facturer 75% de sa prestation.
En cas de retard entre zéro (0) et une (1) heure, Dictovadis aura la possibilité de facturer l’entièreté de sa prestation.
En cas de demande particulière du Client Consommateur concernant les conditions de fourniture des Services, dûment acceptées par écrit par DICTOVADIS, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire ultérieure.
A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client Consommateur à l'occasion de la réception des Services ou dans le délai ci-dessous indiqué, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.
Le Client Consommateur disposera d'un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de la fourniture des Services pour émettre, par écrit, de telles réserves ou réclamations, avec tous les justificatifs y afférents, auprès de DICTOVADIS.
Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par le Client Consommateur.
DICTOVADIS rectifiera (dans la mesure du possible) dans les plus brefs délais et à ses frais, selon les modalités adéquates et agréées par le Client Consommateur, les Services dont les défauts auront été dûment prouvés par le Client Consommateur.
Il est précisé que la non-conformité d'une transcription qui n'est pas substantielle ne confère jamais le droit au Client, pas même lorsqu'elle a été notifiée à DICTOVADIS dans le délai susvisé du présent article, de suspendre son paiement ou de résoudre le Contrat.
ARTICLE 15 - LITIGES
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre DICTOVADIS et le Client seront soumis aux tribunaux de et à Bruxelles, sans préjudice des dispositions de droit international privé applicables aux litiges entre professionnels et consommateurs.
ARTICLE 16 - INFORMATION PRECONTRACTUELLE - ACCEPTATION DU CLIENT
Le Client Consommateur reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d'une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés à l'article VI.45 du Code de droit économique, et en particulier :
• Les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et du Service concerné ;
• Le prix des Services et des frais annexes (livraison, par exemple), les modalités de paiement et d'exécution ;
• En l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel DICTOVADIS s'engage à délivrer les Services;
• Les informations relatives à l'identité de DICTOVADIS, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
• Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
• Les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
• Les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.
Le fait pour un Client Consommateur de commander sur le Site Web emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client.

III. DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS
ARTICLE 17 - CONDITIONS GENERALES DE VENTE CATEGORIELLES
Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs de DICTOVADIS sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment.
DICTOVADIS est en droit d'y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles.
DICTOVADIS peut, en outre, être amenée à établir des Conditions Générales de Vente Catégorielles, dérogatoires aux présentes Conditions Générales de Vente, en fonction du type de Client Professionnel considéré, déterminé à partir de critères objectifs.
Dans ce cas, les Conditions Générales de Vente Catégorielles s'appliquent à tous les Clients Professionnel répondant à ces critères.
ARTICLE 18 - INOPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES D'ACHAT DU CLIENT PROFESSIONNEL
Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréés et acceptées par le Client Professionnel, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, qui seront inopposables à DICTOVADIS, même si elle en a eu connaissance.
ARTICLE 19 - ANNULATION DE LA COMMANDE
En cas d'annulation de la commande par le Client Professionnel après son acceptation par DICTOVADIS, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, l'acompte versé à la commande sera de plein droit acquis à DICTOVADIS et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.
De même, en cas d'annulation de la commande par le Client Professionnel après son acceptation par DICTOVADIS et lorsque l'exécution de la prestation aura commencé, une somme proratisée au nombre de caractères déjà transcrits sera acquise à DICTOVADIS et facturée au Client Professionnel sur la base du tarif habituellement pratiqué ou selon des modalités convenues d'un commun accord.
ARTICLE 20 - FOURNITURE DES SERVICES ET RECLAMATIONS
Les Services demandés par le Client Professionnel seront fournis à l'adresse indiquée par le Client Professionnel lors de sa commande dans le délai mentionné sur le devis ou l'accusé de réception de la commande.
Ce délai court à compter de la confirmation écrite de l'acceptation par DICTOVADIS du bon de commande correspondant dûment signé par le Client Professionnel, accompagné de l'acompte exigible.
DICTOVADIS s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client Professionnel dans le délai convenu sur le devis ou l'accusé de réception de la commande.
Ce délai ne constituant toutefois pas un délai de rigueur, DICTOVADIS ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du Client Professionnel en cas de retard dans la fourniture des Services excédant ledit délai.
En cas de retard supérieur à quatre (4) heures le Client Professionnel pourra demander la résolution de la vente. Les acomptes déjà versés lui seront alors restitués par DICTOVADIS, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
En cas de retard entre trois (3) et quatre (4) heures, Dictovadis aura la possibilité de facturer 25% de sa prestation.
En cas de retard entre deux (2) et trois (3) heures, Dictovadis aura la possibilité de facturer 50% de sa prestation.
En cas de retard entre une (1) et deux (2) heures, Dictovadis aura la possibilité de facturer 75% de sa prestation.
En cas de retard entre zéro (0) et une (1) heure, Dictovadis aura la possibilité de facturer l’entièreté de sa prestation.
La responsabilité de DICTOVADIS ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la fourniture de la prestation imputable au Client Professionnel, ou en cas de force majeure.
En cas de demande particulière du Client Professionnel concernant les conditions de fourniture des Services, dûment acceptées par écrit par DICTOVADIS, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire ultérieure.
A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client Professionnel à l'occasion de la réception des Services ou dans le délai ci-dessous indiqué, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.
Le Client Professionnel disposera d'un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de la fourniture des Services pour émettre, par écrit, de telles réserves ou réclamations, avec tous les justificatifs y afférents, auprès de DICTOVADIS.
Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par le Client Professionnel.
DICTOVADIS rectifiera (dans la mesure du possible), dans les plus brefs délais et à ses frais, selon les modalités adéquates et agréées par le Client Professionnel, les Services dont les défauts auront été dûment prouvés par le Client Professionnel.
Il est précisé que la non-conformité d'une transcription qui n'est pas substantielle ne confère jamais le droit au Client Professionnel, pas même lorsqu'elle a été notifiée à DICTOVADIS dans le délai susvisé du présent article, de suspendre son paiement ou de résoudre le Contrat.
ARTICLE 21 - ABSENCE DE COMPENSATION DE CREANCES OU DETTES NON RECIPROQUES
Le retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues à DICTOVADIS par le Client Professionnel, sans préjudice de toute autre action que DICTOVADIS serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client Professionnel.
ARTICLE 22 - LITIGES
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre DICTOVADIS et le Client Professionnel seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux de et à Bruxelles.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET « DICTOVADIS.BE »

ARTICLE 1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

L’accès au site web de DICTOVADIS se fait sous réserve de l’acceptation des présentes conditions d’utilisation (ci-après dénommées « Conditions ») que DICTOVADIS sera libre de modifier à tout moment en plaçant directement sur le site web des notifications du changement ou des liens vers de telles modifications.

Toute notification pourra également vous être adressée par e-mail ou par courrier postal. Ces règles et lignes de conduite sont réputées faire partie intégrante des conditions. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des présentes conditions disponibles en permanence sur le site web www.dictovadis.fr.

L'utilisation de certains services de DICTOVADIS peut parfois nécessiter le respect de règles ou lignes de conduite additionnelles et spécifiques qui seront indiquées dans une charte disponible sur le site. Toute notification pourra vous être adressée par e-mail ou par courrier postal. Ces règles et lignes de conduite seront alors réputées faire partie intégrante des présentes conditions.

DICTOVADIS pourrait enfin proposer d'autres services pour lesquels des conditions d'utilisation spécifiques devront être acceptées avant toute utilisation.

Les présentes conditions traduisent l'intégralité de l’accord entre vous et DICTOVADIS concernant l’accès et l’utilisation du site web. Elles annulent et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, sous forme électronique, écrites ou orales, entre vous et DICTOVADIS

ARTICLE 2 – DESCRIPTION SOMMAIRE DU SERVICE OFFERT PAR DICTOVADIS

DICTOVADIS met à votre disposition un service de transcription juridique. Le site web vous permet d’envoyer vos enregistrements numériques et de récupérer vos transcriptions facilement. Les opérations s’effectuent par les clients de DICTOVADIS à leurs risques et périls et sous leur propre responsabilité. Vous acceptez expressément le fait que le site web de DICTOVADIS se limite à proposer à ses clients une plateforme sécurisée et facilement accessible leur permettant d’envoyer ou de recevoir des fichiers.

ARTICLE 3 – MODALITÉS D’ACCÈS – CONFIDENTIALITÉ DE VOTRE LOGIN ET MOT DE PASSE

Seuls les clients de DICTOVADIS ayant validé leur inscription peuvent accéder et utiliser la partie privée du site web. En accédant au site web de DICTOVADIS, vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complètes et en assurer la mise à jour régulière. Dans le cas contraire, DICTOVADIS sera en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser l'accès à toutou partie du site web.

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Tenter d'induire en erreur qui que ce soit en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes ;
Télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;
Commettre toute action ayant un effet perturbateur entravant la capacité des utilisateurs d’accéder à DICTOVADIS;
Entraver ou perturber le service, les serveurs, les réseaux connectés au service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au service ;
Violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur et toutes autres règles ayant force de loi ;
Collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.
Reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu'il soit toute partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout droit d'accès au Service.

ARTICLE 5 – SUSPENSION ET INTERRUPTION DE L’ACCÈS AU SITE WEB

DICTOVADIS se réserve le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, de modifier ou interrompre temporairement ou de manière permanente l’accès à tout ou partie du site web, et ce sans devoir vous en informer préalablement.

DICTOVADIS ne pourra être tenu responsable pour tout dommage direct ou indirect lié à une modification, suspension ou interruption du site web.

Vous reconnaissez à DICTOVADIS le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer votre compte et mot de passe, pour tout motif et sans avertissement préalable, notamment si DICTOVADIS peut légitimement croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec les présentes conditions générales et/ou toute prescription légale en vigueur.

DICTOVADIS ne pourra être tenu pour responsable pour tout dommage direct ou indirect résultant de la résiliation de votre accès au site web, pour quelque motif que ce soit.

ARTICLE 6– DROITS INTELLECTUELS

Les informations, logos, dessins, marques, modèles, slogans, etc. qui vous sont présentés sur le site de DICTOVADIS sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets, etc.).

Il en est de même en ce qui concerne les éléments faisant partie du site web de DICTOVADIS.

Sauf expressément être autorisé à cet effet par DICTOVADIS ou par l'annonceur publicitaire éventuel, vous n’êtes pas autorisés à modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d’œuvres dérivées basées en tout ou partie sur les éléments présents sur le site.

Il vous est interdit (et vous ne pouvez accorder à autrui l'autorisation) de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent au service.

Vous vous engagez enfin à ne modifier en aucune manière le site web ou à ne pas utiliser de versions modifiées du site web notamment (sans que cette énumération soit limitative) pour obtenir un accès non autorisé au site web. Il vous est interdit d’accéder au site web par un autre moyen que par l'interface qui vous est fournie par DICTOVADIS.

ARTICLE 7– DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales d’utilisation sont régies par le droit belge.

Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de et à Bruxelles.

Droit de rétractation

vente conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre DICTOVADIS et le Client Professionnel seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux de et à Bruxelles.

Dispositions applicables aux contrats conclus à distance ou hors établissement avec des clients résidentiels :

Vous (client consommateur) avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétraction expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer le droit de rétraction, vous devez nous notifier votre décision de rétraction du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) au point de contact fournisseur suivant.

CAPES SARL
86 Avenue Mohamed V
1002 Tunis
dictovadis@gmail.com

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-après, mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Si vous avez demandé de commencer la transcription pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel au travail qui a déjà été effectué jusqu’au moment où vous nous avez informé de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l’ensemble des prestations prévues par le contrat.

Formulaire de rétractation

À CAPES SARL, 86 Avenue Mohamed V, 1002 TUNIS
Je/nous (*) soussigné(s) notifie/notifions ma/notre (*) rétractation du contrat :
Contrat conclu le : ……………………………………………………………………………
Nom du/des consommateur(s):
……………………………………………………………………………………………………..
………………………………………………………………………………………………..…..
Adresse(s) du/des consommateur(s):
…………………………………………………………………………………………………....
…………………………………………………………………………………………………....
Signature du/des consommateur(s) (seulement si le présent formulaire est notifié par écrit) :

Date :
(*) Biffer la mention inutile.

MENTIONS LÉGALES

L’enseigne DICTOVADIS est une marque de la Société à responsabilité limitée de droit tunisien dont la dénomination complète est Centre d'Audit Pluridisciplinaire Et Social (CAPES) S.A R.L., établie et ayant son siège social à 86 Avenue Mohamed V, 1002 Tunis (Tunisie).
Courriel : dictovadis@gmail.com
Numéro de téléphone : +216 20 73 85 04
Numéro d’entreprise (TVA) : 1339157 E/A/M/000
Représentant légal : Barbara Pollet
Responsable marketing : Barbara Pollet
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DICTOVADIS respecte la loi du 8 décembre 1992 sur le traitement des données à caractère personnel et les autres dispositions contraignantes de droit belge en la matière.
Le responsable du traitement de vos données personnelles est DICTOVADIS.
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